OFIM Immobilier Ltée lui reprochait d’avoir violé les termes de son contrat et de concurrence déloyale. Florence Delphine Montassier-Bellouard estimait, elle, avoir été licenciée injustement et ...
La loi Girardin régit l'investissement dans les départements et communautés d'outre-mer (Dom et Com). Applicable aux logements acquis neufs ou construits jusqu'au 31 décembre 2017, ainsi qu'à la ...
L'îlet Oscar en Martinique. Oui, en théorie. En contrepartie des avantages fiscaux, vous vous engagez à louer le logement pendant cinq ans au minimum. Un an de plus, si vous louez dans le secteur ...
La loi Girardin régit l’investissement dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM et COM). Applicable jusqu’au 31 décembre 2020 à la réhabilitation de logements de plus de vingt ans, ce ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results
Feedback